Les taxis conventionnés, un métier menacé ?

Pour répondre à la problématique, il est nécessaire tout d’abord de bien savoir ce qu’est un taxi conventionné. Peu savent faire la distinction avec un taxi classique. Nous vous proposons de parler d’un métier qui connait son lot de difficulté quotidienne, celui de taxi conventionné.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Ce dernier est donc un taxi qui, par le biais d’une convention, va être agréé et certifié par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) pour garantir à ses passagers un TAP (Transport Assis Professionnalisé). Il s’agit donc de transports exclusivement médicaux, où le patient, au vu de son état de de santé, n’a pas forcément besoin de faire appel à une ambulance.

Compte tenu du lien avec la CPAM, le transport via un taxi conventionné est pris en charge par la sécurité sociale à hauteur de 65% à 100% selon certaines conditions.

La convention signée entre le taxi et la CPAM prévoit donc de suivre une certaine procédure et permet aux usagers de ne pas avoir à avancer les frais. C’est le taxi qui se fait directement payé par la sécurité sociale.

Bien entendu, pour bénéficier de ce mode de transport, le patient doit pouvoir présenter notamment une ordonnance de son médecin, ainsi qu’une carte vitale à jour.

Les tarifs des taxis conventionnés

S’agissant d’un mode de transport affilié au domaine médical, les tarifs des taxis conventionnés ne sont pas fixés librement par ses derniers. C’est un arrêté préfectoral de chaque département qui détermine donc la tarification à appliquer, elle peut donc varier d’une ville à une autre, que vous preniez votre taxi conventionné à Franconville, à Lyon ou à Marseille, cette tarification est décidée à la suite d’une convention passée entre les taxis et CPAM du département.

Les prix peuvent donc varier d’un département à l’autre. Pour les cas de figure ou le patient est atteint d’une Affectation Longue Durée (ALD), titulaire de la CMU-C, bénéficie d’une pension d’invalidité, femmes enceintes de plus de 6 mois, ou patients sous le régime de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle, la prise en charge du transport s’effectue à 100% par l’assurance maladie. Le patient n’a donc aucun frais à avancer.

Dans les autres cas de figure, le patient devra régler le ticket modérateur de 35% qui pourra être pris en charge par sa mutuelle.

Pour se faire régler la part prise en charge par la sécurité sociale (65% ou 100% selon les cas), le taxi devra effectuer une télétransmission auprès de l’assurance maladie.

La relation taxi – cpam

Dans les départements de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, suite à un contrôle de l’assurance maladie, un grand nombre de taxis se voit réclamer par la sécurité sociale le remboursement de sommes qui leurs ont été versées. Estimant qu’il s’agit là d’une injustice, ils ont décidé de prendre un avocat et d’entamer une procédure contre la CPAM.

La convention du Val d’Oise stipule en effet que les chauffeurs sont seuls responsables de la facture émise pour le transport des patients. Or, d’après la sécurité sociale, même si ces patients disposent d’une ordonnance émise en bonne et due forme par leur médecine, il s’avère que ces prescriptions ne sont pas justifiées. C’est pourquoi, après contrôle l’assurance maladie demande le remboursement de ces sommes.

Côté chauffeurs de taxis, la question qui se pose est « comment savoir si la prescription est ou non justifiée à partir du moment où une ordonnance est émise par un médecin » ?

Ainsi, ces taxis se retrouvent dans une situation financière délicate puisqu’ils doivent rembourser des sommes astronomiques pour des prestations qui ont été réalisées, alors même qu’ils continuent à avoir des charges à supporter.

Un outil pour faciliter la gestion

Depuis plusieurs mois, une nouvelle startup vient de développer un outil clé en main qui permet de simplifier le processus de réservation et de suivi des commandes. Cette application propose donc une fonctionnalité adaptée à chacun des acteurs.

Pour les établissements de santé, il s’agit de pouvoir gérer les commandes de transports, pour les taxis, ils peuvent gérer l’ensemble de leurs courses, et enfin les patients qui peuvent suivre et réserver leur transport facilement.

Le but d’Ambuliz, nom de cette application, et de permettre à l’ensemble des acteurs de gagner du temps et de pouvoir ainsi se concentrer sur leur activité principale, et gagner en productivité.