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La défiscalisation reste encore un mystère pour bon nombre de français imposables et pourtant son principe est enfantin : elle vous sert à convertir la valeur de votre imposition en investissement ou en dons ! C’est aussi simple que ça.
Qui est concerné et dans quel but ?
Particuliers, salariés ou chef d’entreprise, toutes les personnes imposables sont concernées par la défiscalisation. La démarche qui peut vous amener à opter pour la défiscalisation de vos revenus peut avoir de nombreuses causes : les deux principales raisons d’opter pour la défiscalisation sont, d’une part, la volonté d’investir (croissance ou difficulté financière), ou d’autre part, le désir d’aider une entreprise ou une association par le biais du don.
Quels types de défiscalisation ?
Les modalités d’une telle opération sont les mêmes quelle qu’en soit la destination, qu’il s’agisse d’un investissement ou d’un don, à condition bien entendu que vous soyez en mesure d’apporter un justificatif auprès de l’administration fiscale qui veille au grain.
Il existe différent type de défiscalisation :
– La défiscalisation immobilière (la plus connue)
– La défiscalisation financière
– La défiscalisation de patrimoine
La première est connue par les millions de propriétaires de biens immobiliers (appartement, maison, résidence secondaire etc.). Ce type de défiscalisation est encadré par la Loi Pinel, dont le dispositif permet à toute personne possédant ou voulant investir dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction de charges fiscales allant jusqu’à 63 000 euros. D’autres dispositifs (Cosse ou Malraux), permettent aux propriétaires qui mettent leurs biens immobiliers en location de bénéficier également d’allégement d’impôts. Le principe de la Loi Bouvard consiste pour tout investisseur dans un bien immobilier (dans la limite des 300 000 euros en investissement) devenant une résidence de service (crèche, maison de retraite etc.) vous donne droit à une réduction de charges de 11% sur les revenus de loyers perçus et ce pendant les 9 prochaines années, à condition de meubler le bien que vous louez à vos locataires. Ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres, mais la défiscalisation peut être un levier pour l’économie solidaire et sociale.
La défiscalisation financière est également possible sous la forme d’un investissement d’une PME. Entrer dans le capital d’une PME peut vous offrir une réduction de 18% de votre impôt sur le revenu. Si vous connaissez un porteur de projet ayant besoin de financement autant lui en faire profiter ?
La question qui taraude bon nombre de personnes imposables devant leur fiche d’impôt est : comment défiscaliser facilement ? Une fois avoir pris connaissance des différentes possibilités de défiscalisation, il convient de se demander quel est l’investissement le plus judicieux selon ce que vous désirez faire de vos revenus. Et pourquoi pas en faire profiter la collectivité autrement que par le biais de l’Etat ?
La défiscalisation au service au service de la solidarité
La défiscalisation peut avoir des vertus solidaires lorsque les ressources qu’elle libère peuvent s’orienter vers les secteurs de l’Economie Sociales et Solidaires (ESS) qui ont déjà souffert de la fin de l’ISF qui permettait de financer bon nombre de projets pour les financeurs solidaires notamment la Nef, Habitat et humanisme etc. Un manque à gagner qui sera bien de combler par une initiative massive de citoyens qui plutôt que de reverser à l’Etat qui emploie souvent très mal l’argent des contribuables, d’allouer cet impôt à des structures de financement solidaire.
Dernière catégorie de défiscalisation orientée vers la consolidation ou l’augmentation du patrimoine. Il n’est pas obligé d’investir dans la pierre ou dans le financement de PME, d’autres solutions sont également ouverte comme la cotisation à un syndicat professionnel qui représente la défense des intérêts des salariés et des fonctionnaires ; la réduction fiscale se porte à environ 66% pour ceux qui ont choisi la déduction des frais réels, pour les autres elle s’obtient sous la forme d’un crédit d’impôt.
Le don régulier à des associations ou à des organisations à buts lucratifs, reste le moyen le plus direct de concilier utilité publique avec la démarche de la défiscalisation, qui, si celle-ci est employée à bon escient, peut se révéler un formidable levier pour le développement d’une économie toujours plus solidaire et humaine.
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