La TVA dans la restauration pour les nuls

Depuis le 1^er janvier 2014, le taux de TVA réduit dans la restauration a été relevé de 5,5 à 10 %, une variation qui s’applique différemment à chaque type de produit commercialisé. Vous possédez un lieu de restauration, et vous aimeriez en savoir plus concernant les taux à appliquer dorénavant concernant la TVA dans la restauration sur place ou à emporter pour chaque repas ou boisson que vous vendez ? Les lignes suivantes vous aideront à y voir plus clair en matière de calcul de TVA dans la restauration !

D’abord, quels établissements sont concernés ?

Avant tout, il est important de préciser que les nouveaux taux de TVA dans la restauration ne s’appliquent qu’à certains établissements. Ainsi, vous n’êtes concerné par les modifications de la TVA en restauration que si vous tenez par exemple un lieu de restauration ou un débit de boissons (restaurant rapide, restaurant traditionnel, cafétéria, brasserie, traiteur avec service à table, café, bar).

Les espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (cinéma, cabaret, théâtre), un espace sportif, un musée, un centre commercial, une discothèque ou une station-service sont aussi concernés par la modification de la TVA dans la restauration. Ce changement s’applique également aux distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires, aux grandes surfaces et marchés alimentaires, aux vendeurs ambulants ou à la criée.

Les autres catégories soumises aux nouveaux taux de TVA dans la restauration sont les pensions et demi-pensions hôtelières (dîner inclus dans le tarif de la nuitée par exemple) et les services de restauration à bord de trains et de bateaux. Quelles sont donc les TVA à taux réduit ou intermédiaire à appliquer désormais ?

Application des nouveaux taux : que retenir ?

Les nouveaux taux en matière de TVA dans la restauration varient en fonction de la destination des produits alimentaires (consommation différée ou immédiate), indépendamment du type (à emporter, consommer ou livrer sur place, liquide ou solide) et du lieu de vente. En ce qui concerne la TVA dans la restauration traditionnelle ou même rapide (produits vendus pour être consommés immédiatement), le taux est intermédiaire à 10 %. En revanche, si vous vendez des produits conditionnés dans des contenants, à consommer en différé, vous pourrez appliquer une TVA à taux réduit à 5,5 %.

La nouvelle TVA dans la restauration s’applique aussi aux boissons, à hauteur de 5,5 % exactement pour celles non alcoolisées (l’eau comprise) mais également pour les boissons conservées dans des contenants spécifiques (briques, canettes ou bouteilles). Pour les mêmes produits destinés à la consommation instantanée, le taux que vous devrez appliquer est celui intermédiaire à 10 %.

En revanche, pour le vin et les autres boissons alcoolisées destinées à être emportées, à être livrées ou à être consommées sur place (à l’exception en Corse), c’est une TVA au taux normal de 20% qu’il faudra appliquer.

Il faut par ailleurs préciser que la TVA dans la restauration présente d’autres spécificités, notamment en ce qui concerne les achats mixtes. En effet, lorsque la vente regroupe des produits auxquels s’appliquent des taux de taxe sur valeur ajoutée différents, il vous suffit de répartir les recettes correspondant à chaque taux. Si au contraire la répartition ne peut être effectuée pour une raison ou pour une autre, Le taux de taxe sur la valeur ajoutée le plus important sera appliqué sur la totalité du montant.

Vous souhaitez en savoir plus sur le calcul de la TVA dans la restauration, notamment dans le cas d’une formule tout compris ? Ce lien vous serait d’une grande utilité à cet effet !